Modèles de contrats
Lorsqu’on exerce en libéral, il est indispensable d’utiliser des contrats conformes à la déontologie.
L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes met à disposition des modèles prêts à l’emploi, à personnaliser selon votre situation.
Contrat de remplacement
Indispensable lorsqu’un praticien se fait remplacer temporairement (vacances, congé maternité, formation).
- Contrat de remplacement (modèle officiel)
Télécharger sur le site de l’Ordre
Contrat de collaboration libérale
Pour accueillir un collaborateur libéral tout en restant titulaire du cabinet.
- Contrat de collaboration libérale (modèle officiel)
Télécharger sur le site de l’Ordre
Contrat d’association
Utile pour s’associer avec un confrère et partager les locaux, les frais et/ou la patientèle.
- Contrat d’association (SCP ou SCM)
Modèles disponibles sur le site de l’Ordre pour la SCM
Modèles disponibles sur le site de l’Ordre pour la SCP
Contrat de salariat
Pour un chirurgien-dentiste salarié dans un cabinet.
- Contrat de collaboration salariée
Modèle et recommandations – Ordre national
Autres formes juridiques
- SELARL / SELAS / SPFPL : modèles et statuts disponibles sur demande auprès du Conseil de l’Ordre.
Modèle de statuts sur le site de l’Ordre pour les SEL - Contrat d’exercice en commun (hors structure juridique)
Modèle disponibles sur le site de l’Ordre - Contrat de mise à disposition de locaux
Modèle disponibles sur le site de l’Ordre
En résumé
Cette page centralise :
- Les liens directs vers les modèles officiels
- Les points clés à vérifier avant signature
- Les bonnes pratiques pour rester conforme