Textes réglementaires récents
Les chirurgiens-dentistes sont régulièrement concernés par de nouveaux textes :
décrets, arrêtés, avenants conventionnels, recommandations de la HAS.
Cette page regroupe les principales sources fiables pour suivre les évolutions.
Textes officiels (Journal Officiel)
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Légifrance
Le site officiel pour consulter les lois, décrets, arrêtés et codes à jour.
legifrance.gouv.fr -
Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité (BO Santé)
Publie les circulaires et instructions ministérielles.
BO Santé
Convention nationale & avenants
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Convention nationale des chirurgiens-dentistes
Document de référence régissant les relations avec l’Assurance Maladie.
Convention et avenants – ameli.fr -
Derniers avenants
- Avenant 4 : valorisation de certains actes
- Avenant 5 : actes CCAM supplémentaires et prévention
- Avenant 6 : évolution sur les plafonds prothétiques
(mettre à jour la liste régulièrement)
Recommandations & bonnes pratiques
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HAS – Recommandations de bonne pratique
Hygiène, prévention, prescriptions, radioprotection.
has-sante.fr -
ANSM – Sécurité sanitaire
Alertes sur les matériaux, dispositifs médicaux et médicaments.
ansm.sante.fr